Instructeur des dossiers relatifs à la gestion du domaine public (H/F)
Description de l'emploi - Instructeur des dossiers relatifs à la gestion du domaine public (H/F)
Rattaché à la Direction des routes et aménagement, sous l?autorité hiérarchique du Responsable du Service Coordination et qualité du réseau routier, l'Instructeur des dossiers relatifs à la gestion du domaine public apporte une aide administrative permanente aux techniciens du service et participe à l'organisation pratique du service
MISSIONS & ACTIVITÉS PRINCIPALES
1 - Instruire les dossiers relatifs à la gestion du domaine public, en lien avec le technicien chargé de la gestion du domaine public routier
? Suivre administrativement les projets de convention de superposition de gestion du service en tenant à jour un tableau de bord des mouvements engendrés par la concertation des services
? Consulter les ressources interne et externe à la Direction Routes et Aménagement concernés (Services Aménagement et Projets Routiers, Commande Publique Budget, etc.) pour obtenir leur avis sur les projets de convention de superposition de gestion
? Synthétiser les avis pour en faire retour aux Agences Départementales d'Aménagement, présenter à la signature du délégataire et diffuser les ampliations aux intéressés
? Instruire administrativement les dossiers de classement et déclassement, les dossiers d'abrogation des plans d'alignement (organisation des enquêtes, préparation des rapports et des délibérations du Conseil départemental, transmission des décisions aux services du cadastre)
? Tenir à jour des tableaux de bord de suivi sur ces différentes activités
2 - Participer à la gestion des aides au titre de la répartition du produit et des amendes de police
? Lancer la consultation des communes et communautés de communes
? Effectuer le suivi des dossiers en lien avec le technicien chargé de la gestion du domaine public départemental (conformité des demandes, information des élus locaux sur leur éligibilité, ...) et tenir à jour un tableau de bord de suivi
? Préparer les annexes au rapport au Conseil départemental et le projet de délibération
? Préparer et diffuser les courriers de notification de l?aide obtenue ou du rejet du dossier
? Préparer l?arrêté de calcul de la valeur annuelle du point, et informer les élus locaux sur le montant de l?aide obtenue
? Relancer pour obtenir les factures acquittées
3 ? Participer à l?exploitation et à la conservation du domaine public départemental
? Réceptionner les demandes d'arrêté formulées par les Agences Départementales d'Aménagement et les techniciens du service
? Suivre administrativement les demandes d'arrêtés de police de la circulation et de conservation du domaine public (recueil des avis, proposition à la signature du délégataire, ampliation dématérialisée, transmission éventuelle au recueil des actes administratifs du Département)
? Suivre administrativement les demandes d?avis d?autorisation de circuler des convois exceptionnels (recueil des avis, proposition à la signature du délégataire, diffusion dématérialisée)
? Tenir à jour des tableaux de bord de suivi sur ces différentes activités
4 - Participer au recueil des redevances annuelles d'occupation du domaine public routier
? Préparer les démarches annuelles de recueil des redevances d'occupation du domaine public routier
? Etablir les états liquidatifs des recettes
? Tenir à jour un tableau de bord de suivi
5 - Participer à l'organisation pratique du service et de la direction
? Assurer la permanence de la ligne téléphonique du service et renseigner téléphoniquement les usagers sur les conditions de circulation routière, les difficultés de circulation routière (exemple : barrières de dégel, etc.)
? Réaliser des activités de secrétariat (réception courrier entrant, transmission des parapheurs pour les rapports à l?assemblée, notification de convention ou autres actes administratifs, ?)
? Accompagner ponctuellement les opérationnels du secteur d'activité "aménagement foncier" du service Aménagement Foncier et Projets Routiers dans la gestion administrative des opérations d'aménagement foncier (en fonction des priorités du service).